Déclarer une activité de Centre Social
- IMPRIMES 2023
Transmission des données budgétaires et d’activité prévisionnelles pour l’année 2024 => pas de date définie.
Le formulaire données réelles 2023 > 29 février 2024
Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2023
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- IMPRIMES 2022-2023
Le formulaire données prévisionnelles 2023 > 31 janvier 2023
Télécharger le formulaire données prévisionnelles 2023
Le formulaire données réelles 2022 > 28 février 2022
Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2022
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- IMPRIMES 2021-2022
Le formulaire données prévisionnelles 2022 > 31 janvier 2022
Télécharger le formulaire données prévisionnelles 2022
Le formulaire données réelles 2021 > 28 février 2022
Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2021
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- IMPRIMES 2020-2021
Le formulaire données prévisionnelles 2021 > 31 janvier 2021
Télécharger le formulaire données prévisionnelles 2021
Le formulaire données réelles 2020 > 28 février 2021
Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2020
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- IMPRIMES 2019-2020
Le formulaire données prévisionnelles 2020 > 31 janvier 2020
Télécharger le formulaire données prévisionnelles 2020
Le formulaire données réelles 2019 > 28 février 2020
Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2019
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- IMPRIMES 2018-2019
Le formulaire données prévisionnelles 2019 > 31 janvier 2019
Télécharger le formulaire données prévisionnelles 2019
Le formulaire données réelles 2018 > 28 février 2019
Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2018
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Diaporama Réforme PS AGC-ACF_06.2018
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- IMPRIME 2018 – FORMULAIRE NATIONAL PRÉVISIONNEL ACTUALISE > 15 septembre 2018
Si vous faites le choix de nous retourner ces documents par courrier, vous devez nous transmettre les onglets de 1 à 7.
AGC_ACF_FORMULAIRE_PREV_2018 CNAF
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- IMPRIMES 2017-2018
Le formulaire données prévisionnelles 2018 > 31 janvier 2018
A remplir uniquement pour les équipements ayant un prix de revient 2016 inférieur au prix plafond CNAF, qui ont ouvert en 2018. Les partenaires concernés ont été informés directement par mail, vous pouvez consulter la liste des équipements concernés dans la rubrique « documents généraux ».
Les formulaires données prévisionnelles 2018
Le formulaire données réelles 2017 > 28 février 2018
Le Bilan d’activité que vous avez réalisé pour l’exercice 2017 doit faire l’objet d’un envoi.